Catégorie : Actualités

  • Progression de 6 % de l’assurance vie en 2019 !

    Progression de 6 % de l’assurance vie en 2019 !

    L’assurance vie est un contrat d’épargne à versements et retraits libres au régime fiscal très favorable. Vous vous constituez un capital en versant des primes ponctuelles ou régulières. Malgré la baisse des rendements sur les fonds en euros, placer son épargne en assurance vie demeure intéressant. C’est la raison pour laquelle les Français y ont placé 1 788 milliards d’euros à fin 2019 (+ 6 % par rapport à 2018). Un montant qui est 4 fois supérieur à la somme des encours du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire !

    L’assurance vie est un contrat d’épargne particulièrement souple. En effet, vous vous constituez un capital à votre rythme, soit en un versement unique, soit par des primes régulières. Le fait que vous puissiez répartir votre capital sur plusieurs supports vous permet ainsi de moduler le niveau de risques que vous êtes prêt à prendre. Mais aussi de rechercher de la rentabilité en diversifiant vos actifs. Ainsi, quel que soit le montant que vous voulez épargner et l’objectif que vous poursuivez (placement de « bon père de famille » ou prise de risques), vous trouverez toujours un support. Ce produit d’épargne peut donc tout à fait servir à financer les études de vos enfants, votre retraite ou encore l’achat d’un bien immobilier.  Par ailleurs, vous pouvez  en transmettre le capital à la personne de votre choix (époux, concubin, enfant, petit-enfant, neveu, ami…). Enfin, certains assureurs proposent la souscription jointe, avec deux co-titulaires. Mais si ce n’est pas le cas, la clause bénéficiaire permet d’associer votre conjoint à votre contrat individuel. Par exemple, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie à monsieur bénéficiaire madame et un contrat d’assurance vie à madame bénéficiaire monsieur.

    Retraits  

    Autre avantage, et non des moindres : sa fiscalité. Elle reste avantageuse, aussi bien pendant la vie du contrat (en cas de rachat) qu’en cas de dénouement (transmission du capital au bénéficiaire, transformation en rente…).  Vous pouvez faire des retraits quand vous voulez sans entraîner la clôture de votre assurance vie. Cependant, la fiscalité sur la plus-value (et non sur le capital) est plus avantageuse au-delà de 8 années. Ainsi avant 8 ans, le taux d’imposition sur la plus-value s’élève à 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).  Au-delà, il tombe à 24, 7 % pour un montant de versements inférieur à 150 000 euros avec un abattement de 4 600 € d’intérêts en totale exonération (l’abattement fiscal annuel est porté à 9 200 € pour un couple). Au-delà de 150 000 € versés, il reste à 30 % (12,8 % + 17,2 %) avec les mêmes abattements.  

     Transmission de patrimoine

    Autre intérêt de ce contrat d’épargne : le patrimoine accumulé sur l’assurance vie peut ne pas entrer dans le calcul de la succession. Deux cas de figure se présentent :

    • Versements avant les 70 ans de l’assuré : après examen du montant du capital versé par la compagnie d’assurance à chaque bénéficiaire, chacun bénéficiera d’un abattement de 152 500 euros puis au-delà de 20 % d’imposition jusqu’à 852 500 euros. L’imposition passera à 31,25 % au-dessus de ce seuil. A noter que rien n’empêche de multiplier le nombre de bénéficiaires et ainsi de profiter pour chacun de 152 5000 € d’abattement.
    • Versements après les 70 ans de l’assuré : cette fois, ce n’est plus le capital que versera la compagnie qui sera examiné mais le montant que l’assuré a versé en une ou plusieurs fois. Ces primes entreront dans l’actif successoral après un abattement de 30.500 €. Mais toute la plus-value sera hors succession. Par exemple, Madame Duchemin a versé 200 000 € à 71 ans. Lorsqu’elle décède à 88 ans, le capital de son assurance vie s’élève à 300 000 €. C’est alors que 169.500 € entreront dans la succession (2000 000 € – 30.500 €). En revanche, la plus-value de 100 000 € (300 000 – 200 000 €) restera hors succession, donc non imposable. Ainsi, même après l’âge de 70 ans, la fiscalité de l’Assurance vie reste très favorable. C’est pourquoi elle constitue un bon outil de gestion de son patrimoine.
  • Arrêt de travail des auxiliaires médicaux

    Ca n’arrive qu’aux autres ! C’est ce que l’on croit jusqu’à ce que l’on se retrouve cloué au lit ou dans un fauteuil roulant, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Quand on est infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste ou encore orthoptiste, la situation peut se révéler très compliquée. Voire désespérée si l’on n’a pas anticipé cet arrêt de travail forcé. En effet, cette situation va engendrer une perte de revenus conséquente que votre régime obligatoire ne couvre pas en totalité. Pourtant les factures pour vos frais fixes professionnels (loyer, cotisations à l’Urssaf, charges sociales, etc.) continueront de tomber. C’est donc votre Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance (Carpimko) qui prendra le relais pour compenser autant que possible ce manque à gagner.

     

    Qui va prendre en charge vos patients pendant votre arret maladie ? Votre associé ? Oui, bien sûr, il vous dépannera  un moment en chargeant son planning au maximum avec quelques-uns de vos patients, mais pas tous. Et si la situation se prolonge ? Le risque c’est qu’en votre absence certains de vos patients aillent se faire soigner chez un confrère. Ainsi, à court terme cet arrêt maladie va entraîner un manque à gagner. A long terme aussi car à votre retour au travail, vous aurez perdu une partie de votre clientèle que vous ne reverrez plus. Affiliés à la Carpimko, vous avez de la chance car la Caisse a amélioré ses prestations en juillet 2019 en allongeant leur durée de versement pour plusieurs d’entre elles.

     

    Incapacité professionnelle temporaire

     

    A la Carpimko, la cotisation pour la prévoyance reste la même quelle que soit votre profession. Elle est forfaitaire et se monte à 670 € par an. Vos droits se déclenchent après 3 mois d’arrêt de travail et ce, pendant 3 ans. Au début du 4ème mois, des indemnités journalières correspondant à 54,78 € par jour vous sont versées mensuellement jusqu’au dernier jour de la troisième année d’incapacité. Cette allocation peut être assortie de majorations pour charges de famille. Pour votre conjoint à charge, non divorcé et non séparé de droit ou de fait, vous toucherez 9,96 € par jour. Dans le cas d’un enfant à votre charge, jusqu′à ses 25 ans – s′il poursuit ses études ou s’il est infirme – une majoration de 16,43 € /jour vous sera octroyée. Il faut souligner que cette allocation journalière d′inaptitude totale peut être maintenue dans le cadre d′une reprise d′activité à des fins thérapeutiques pendant 9 mois, sur avis du médecin conseil de la Caisse. A noter enfin que cette compensation financière est partielle en cas d′incapacité professionnelle temporaire et partielle, égale ou supérieure à 66 %, après un an d′allocation journalière totale, jusqu′au dernier jour de la troisième année d′incapacité (soit pendant 2 ans).

     

     Incapacité professionnelle totale

     Si votre état de santé ne s’améliore pas, voire se détériore, vous vous trouverez en invalidité permanente et toucherez une rente invalidité, totale ou partielle selon le cas. La Carpimko vous la versera mensuellement, à terme échu, à partir de la quatrième année suivant l′incapacité médicalement reconnue.  Cette rente d’invalidité totale s’élève à 1 660 € par mois avec une majoration mensuelle pour conjoint ou enfant à charge de 498 €. Vous bénéficierez d’une rente d’invalidité partielle en cas d′incapacité professionnelle partielle, égale ou supérieure à 66 % entraînant une réduction des deux tiers de votre activité si vos revenus professionnels sont inférieurs à un certain plafond. Dans ce cas, la rente diminuera de moitié ; La Carpimko vous versera alors 830 € par mois. En toute logique, le bénéfice de la rente d’invalidité totale est incompatible avec l’attribution de la retraite. Vous pourrez donc la toucher jusqu′au dernier jour du trimestre civil précédant l′âge du taux plein. Dernière précision de taille : la Carpimko peut mettre fin au versement de la rente invalidité en cas de possibilité de reclassement dans une autre profession que celle d’auxiliaire médical libéral.

  • Rattachement des indépendants à la Sécurité Sociale.

    Rattachement des indépendants à la Sécurité Sociale.

    Clap de fin pour le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2020. Après avoir été longtemps décrié, le gouvernement a enfin rattaché les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité Sociale – l’assurance maladie et l’assurance retraite. Une réforme qui ne modifie en rien leurs droits ni leurs cotisations. 

    Depuis janvier, tous les indépendants (actifs et retraités) ont rejoint le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale. Ainsi, les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs sont désormais reçus, informés et accompagnés par les caisses du régime général et bénéficient de l’ensemble de leurs services.

    Transfert automatique

    Le transfert s’est fait automatiquement pour assurer une continuité de traitement. La protection sociale des TNS demeure identique, ils conservent les mêmes droits. La réglementation ne modifie pas non plus les cotisations : à revenus égaux, elles restent inchangées. Seuls les interlocuteurs changent :

    • l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales, joignable par mail secu-indépendants.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr ou par téléphone au 3698.
    • La caisse d’assurance maladie (CPAM/ Cramif/ CGSS / CSS) du lieu de résidence pour les frais de santé. Le site Ameli.fr et le 3646 sont dédiés aux questions liées au remboursement des soins et au versement des indemnités journalières.
    • La caisse d’assurance retraite (Carsat/CGSS/CSS) du lieu de résidence. Des informations complémentaires seront fournies sur le site lassuranceretraite.fr et au 3960. Seule exception…pour l’instant encore : les professions libérales gardent leur caisse actuelle, la CNAVPL.

    A terme, un accueil commun à ces 3 organismes (sorte de guichet unique) sera progressivement mis en place d’ici juillet 2020.

    Dernière bonne nouvelle et non des moindres : ils auront accès à des services déjà disponibles pour les salariés parmi lesquels le paiement des cotisations par carte bancaire et la demande de retraite en ligne.

  • Aucune réversion pour les concubins et les partenaires d’un Pacs.

    Les partenaires d’un Pacs et ceux vivant en concubinage sont toujours privés du droit à la réversion. En effet, il n’est ouvert qu’aux couples mariés, dont ceux de même sexe.

    Le régime du Pacte Civil de solidarité (PACS) est quasiment calqué sur celui du mariage, notamment sur le plan fiscal. Il subsiste toutefois quelques différences, notamment en cas de décès d’un membre du couple. C’est le cas pour la pension de réversion.

    Le  concubin survivant d’un couple pacsé n’y a pas droit. Les caisses de retraite n’assimilent pas, sur ce point et pour le moment, le pacs et le mariage. Quelle que soit la durée de leur vie commune, les partenaires de Pacs et les concubins, même notoires, ne peuvent prétendre à rien, même s’ils ont eu des enfants ensemble. Il reste cependant une solution avec le Plan Epargne Retraite (PER) dans lequel on peut désigner le nom de son concubin pour qu’il puisse bénéficier de la réversion choisie par l’assuré.

  • Maintenez le niveau de vos revenus en cas de coups durs.

    Maintenez le niveau de vos revenus en cas de coups durs.

    Nous pouvons tous être confrontés, du jour au lendemain, à une maladie ou à un accident nous empêchant d’exercer notre activité professionnelle. Parce que la prise en charge du régime obligatoire de l’Assurance maladie ne suffit généralement pas à compenser la perte de revenus, il est indispensable de souscrire une assurance pour y remédier.

    En effet, en cas d’arrêt de travail, les régimes obligatoires ne vous versent pas des indemnités correspondant à votre revenu. Avec une assurance spécifique, vous pourrez maintenir votre niveau de vie, en cas d’incapacité à travailler et même protéger votre famille, en cas de décès, même si vous êtes travailleur non salarie (TNS). En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, artisan, commerçant, profession libérale, vous êtes votre propre patron, parfois seul(e) pour mener la barque. Votre activité professionnelle ne peut souvent pas continuer sans vous.  Aussi, si vous n’êtes plus capable de générer vos revenus suite à un arrêt de travail, lié à un accident ou à une maladie et que la situation s’éternise, elle peut mettre en péril votre entreprise et votre patrimoine.

    Pour conserver l’intégralité de vos revenus et ainsi être à l’abri de difficultés financières, des indemnités journalières, fixées en fonction de vos revenus, vous sont versées. Vous complétez ainsi les indemnités perçues par la Sécurité Sociale pendant toute la durée de votre arret de travail.

  • Assurez-vous contre le risque de la dépendance.

    Une maladie ou l’âge entraînent parfois la détérioration des facultés au point d’avoir besoin d’un tiers pour effectuer les actes élémentaires de la vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle certaines compagnies d’assurance proposent des contrats de prévoyance pour s’assurer contre le risque de dépendance, totale ou partielle. En effet, cette perte d’autonomie peut conduire à des frais médicaux très lourds et une perte de revenus importante. Ces contrats d’assurance dépendance apportent des garanties financières sous forme de capital ou de rente mensuelle à vie. 

     

    En cotisant une prime chaque mois, on peut se prémunir contre la dépendance et les conséquences financières qu’elle entraîne. Si on perd son autonomie, on bénéficiera alors d’une rente mensuelle à vie et de certaines prestations en fonction des garanties fixées dans le contrat souscrit (assistance pour trouver une aide-ménagère, un établissement spécialisé, aménager la maison). Pour souscrire un contrat dépendance il faut être âgé de moins de 75 ans au 31 décembre de l’année de prise d’effet des garanties. Autres impératifs : résider en France et surtout présenter un état de santé satisfaisant. Un assuré âgé de moins de 50 ans n’est généralement soumis à aucune formalité médicale. Sous réserve, bien sûr, qu’il ne bénéficie pas de prestations d’invalidité ni ne souffre d’une affection de longue durée. Après, il devra justifier de son état de santé.

    5 actes élémentaires de la vie quotidienne.

    L’assuré est reconnu en état de dépendance totale s’il se trouve dans l’incapacite totale et définitive, médicalement constatée, d’accomplir seul, sans l’assistance physique d’un tiers, 4 des 5 actes élémentaires de la vie quotidienne. Lorsqu’il ne peut pas en réaliser 3 sur 5, on parle de dépendance partielle.

    Pour être pleinement autonome, il faut pouvoir seul :

    • S’alimenter : boire et manger des aliments préalablement servis et coupés.
    • Faire sa toilette : satisfaire un niveau d’hygiène et de toilette acceptable.
    • S’habiller et se déshabiller.
    • Se déplacer à l’intérieur de son logement sur une surface plane ou aménagée.
    • Réaliser des transferts : passer de l’une des trois positions suivantes à l’autre : se lever, s’asseoir, se coucher.

     

  • Comment fonctionne la pension de réversion pour l’époux survivant ?

    Instituée en 1945 pour pallier le manque de ressources des veuves, la pension de réversion constitue une aide vitale pour quelque 14,4 millions de retraités, dont 90 % de femmes. L’époux survivant touche alors une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu son conjoint décédé.

     

    Malgré des progrès, les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent. Conséquence : à l’heure de prendre leur retraite, ces dernières perçoivent une pension souvent bien inférieure à celle de leur époux. Une double peine quand on sait que leur espérance de vie est plus élevée : 85,3 ans contre 79,2 ans pour leurs homologues masculins.

    Un principe simple

    Le principe est simple. Il consiste à verser à l’époux survivant une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu son conjoint décédé. Ce complément de revenus est loin d’être négligeable. L’écart entre la retraite des hommes et celle des femmes passe ainsi de 38 % à 25 %. Attention, la réversion n’est en aucun cas automatique. Le conjoint survivant doit compléter le formulaire qui dépend de chaque régime et l’adresser à la caisse de retraite du défunt. À défaut de réponse au-delà de 4 mois, la requête est rejetée. Seul impératif : avoir 55 ans minimum pour toucher la pension.

    Qui sont les bénéficiaires ?

    La réversion peut être versée lorsque l’assuré décédé était déjà à la retraite mais aussi lorsqu’il était encore en activité, dès lors qu’il avait commencé à cotiser pour ses vieux jours. La loi pose cependant plusieurs conditions. Premier impératif de taille : avoir été marié avec l’assuré décédé, sauf si l’assuré a eu un enfant avec lui. Par ailleurs, une durée minimum de deux ans de mariage est exigée. Dans le cas où la personne décédée est passée plusieurs fois devant Monsieur le maire, le calcul se fait au prorata de la durée de l’union avec chaque conjoint.

    Un mode de calcul différent suivant le régime

    Pour les pensions versées par les régimes de base, le partage est effectué entre tous les ex- conjoints, même remariés. En revanche, pour les pensions versées par les régimes complémentaires, le partage se fait uniquement entre les ex-conjoints non remariés. En effet, le remariage annule le droit à la pension de reversion.

    Mais pour l’instant, les couples pacsés et en concubinage sont exclus du droit à la réversion. En revanche, le Plan Epargne Retraite (PER) permet de pallier cet handicap en stipulant le nom de son concubin pour qu’il puisse bénéficier d’une réversion choisie par l’assuré.

  • La prévoyance professionnelle des indépendants

    En tant que travailleur indépendant, vous dépendez d’un régime obligatoire spécifique dont les prestations versées sont souvent bien insuffisantes pour compenser la perte de revenu générée par un arrêt de travail ou une invalidité. Vous pouvez cependant mettre en place un régime facultatif individuel pour maintenir vos revenus dans ces cas-là.

     

    Dans le cas d’un arrêt de travail temporaire, vous êtes indemnisés à 100 % de vos revenus assurés. Vous percevez une indemnisation forfaitaire au 1er euro, même en cas de reprise partielle de votre activité. En cas d’invalidité totale et irréversible, une rente vous est versée jusqu’à votre retraite. Enfin, à votre décès, cette assurance vous permet de verser un capital à vos proches et/ou une rente à votre conjoint et à vos enfants pour financer leurs études.

    Bonne nouvelle : la loi « Madelin » permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire fiscalement de leurs revenus imposables, sous conditions, les cotisations d’assurance relatives à cette prévoyance complémentaire. Sont concernés par ce contrat Madelin tous les TNS soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) ou encore les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire les gérants majoritaires de SARL, EURL, SELARL, les gérants associés SCS, SCA, SNC. Enfin, les conjoints collaborateurs non rémunérés par le TNS peuvent également être couverts par un contrat Madelin.

  • 3 questions à Paul Motte, président d’Audace Courtage

    3 questions à Paul Motte, président d’Audace Courtage

    Quelle a été l’étincelle qui vous a donné envie de créer votre entreprise ?

    Pendant près de 30 ans, j’ai été successivement inspecteur chez AXA puis agent général chez SwissLife dans le domaine de l’assurance de personnes. J’étais un peu lassé de ne commercialiser que les produits de ces compagnies et plus tout à fait satisfait intellectuellement. C’est pourquoi  j’ai créé Audace Courtage en 2014 pour proposer une solution sur mesure à mes clients. C’est un travail (presque une mission !) beaucoup plus stimulant et passionnant : ça a plus de sens pour moi. De plus, la réglementation évolue très vite. Il faut suivre et ça c’est passionnant. Je fais davantage un métier de conseil qu’auparavant.

    Qui sont vos clients ?

    Je me suis focalisé sur les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, gérants de PME). J’assure donc beaucoup d’infirmières libérales et de médecins mais aussi d’autres professions : boulangers, cordonniers, bouchers, graphologues, vétérinaires, etc. Tous ceux qui ne sont pas couverts par un contrat d’assurance collectif, par leur entreprise. J’ai aussi développé auprès des particuliers un conseil pour préparer leur retraite complémentaire (PER et Assurance vie) et pour diminuer la cotisation de leur assurance de prêt immobilier.

    Où intervenez-vous ?

    La plupart de ma clientèle est basée dans la métropole lilloise car il y a d’énormes besoins. Mais je me déplace partout en France, j’ai des clients par exemple à Paris, Mâcon, Marmande, Toulouse, La Rochelle, etc.

  • Anticipez le versement des indemnités de fin de carrière.

    Depuis la loi du 19 janvier 1978, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a pour obligation de verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) à chaque salarié présent dans l’entreprise, au moment de son départ à la retraite.
    Si l’entreprise n’anticipe pas cette obligation légale, elle risque de déséquilibrer sa trésorerie car le montant des IFC peut se révéler très conséquent (des dizaines milliers d’euros). C’est pourquoi, il est nécessaire de provisionner cette dépense.

    Que vous soyez artisan, commerçant ou encore profession libérale et quel que soit le statut de votre entreprise (SARL, SA, SAS ou autre), il est important de se demander comment appréhender et traiter le Passif Social de l’entreprise, les Indemnités de Fin de Carrière ou encore les indemnités de licenciement.

    A noter aussi que ce contrat entre dans le champ d’application de l’article 39 du Code Général des Impôts, ce qui rend les cotisations versées par l’entreprise à la fois :

    • déductibles du résultat fiscal de l’entreprise,
    • exonérées des charges sociales, y compris CSG et CRDS.

    Audace Courtage vous propose de calculer ou recalculer vos engagements financiers en matière d’IFC. Cette étude vous permettra d’avoir « une photographie » exacte du montant du passif social de votre entreprise et de mettre en place les solutions adaptées. Votre expert-comptable peut naturellement être associé à cette réflexion, si vous le souhaitez.